MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.équi-stunt.fr, est édité par :
Équi’Stunt - micro-entreprise
Nom et prénom : SOUILLET Manon
Adresse professionnelle : 56240 Inguiniel, France
SIREN : 108 367 269
SIRET : 108 367 269 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : 06 07 06 06 77
E-mail : equistunt56@gmail.com
Équi’Stunt propose des prestations de soins, de gardiennage et de visites d’animaux au domicile de leurs propriétaires.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Manon SOUILLET, en qualité de responsable de l’entreprise Équi’Stunt.
3. Hébergement du site
Le site www.équi-stunt.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site Internet : www.ionos.fr
4. Accès au site
Le site est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Équi’Stunt s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur des informations diffusées.
Équi’Stunt ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.équi-stunt.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Équi’Stunt ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site ou en cliquant ici.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables en France seront mises en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.